Conditions générales de vente

 

CGV

1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de déterminer les droits et obligations d’une part de la SAS GREGE (ci-après dénommer « le Vendeur »), sise 40 r Vezelay 89460 Bazarnes, via le site grege-france.com (ci-après nommer « le site »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auxerre sous le numéro 789962057 et d’autre part de toute personne physique ou morale (ci-après nommer « le Client ») visitant ou souhaitant procéder à un achat par l’intermédiaire du site internet.

Le site internet grege-France.com commercialise les produits suivants : collection et accessoires cérémonie, prêt-à-porter et accessoire de mode

Le Vendeur se réserve le droit d’opérer des modifications de forme et fond concernant les conditions générales de vente. Ainsi les conditions applicables sont celles qui se trouvent être en vigueur au jour de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Pour toute question relative aux informations précontractuelles, il est possible de joindre le Service Clients du Vendeur par mail à l’adresse : contact@grege-france.com

1. Produits

Le site internet grege-france.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les articles présents sur le site. 

Les descriptions et les illustrations des produits ne sont pas contractuelles. Le vendeur s’efforce de fournir des descriptions (couleurs, aspects) et des illustrations le plus conforment à la réalité possible. Néanmoins, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une différence de couleur ou d’aspect entre la description du produit sur le site internet et le produit acheté. En effet, les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur ou smartphone du Client. 

Les offres de Produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par le Vendeur. Le Vendeur effectue sur le Site une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais il ne pourra être tenu pour responsable si le stock n'est pas identique à celui indiqué sur le Site. 

1. Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Grège concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable, ni annulable.

La Société Grège refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

1. Prix et tarifs

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.
Tout changement de taux de T.V.A. pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de livraison de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

1. Modalité de Paiement 

Vous devez régler l'intégralité du prix de votre commande au moment de sa validation et avant toute livraison.
A la fin du processus de commande, l'internaute est invité à procéder à l'acceptation des conditions générales de vente, à la confirmation de sa commande et à son obligation de paiement conformément à l'article L.221-14 du Code de la Consommation.

Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des prix et des caractéristiques des produits commandés, ainsi que des conditions générales de vente

Le règlement de votre commande s’effectue par voie sécurisé, soit par :

• Carte bancaire ou carte de crédit. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

• Paypal 

1. Livraison

Le Vendeur propose ses produits à la vente uniquement en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse. Cependant, certains pays ne peuvent être proposés à la livraison, notamment pour des raisons de frais de douane. En cas de demandes particulières, il est possible de prendre contact avec Grège à l’adresse suivante : contact@grege-france.com

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Grège. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

1. Délais de livraison

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société Grège ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

1. Frais de livraison

Livraison France Métropolitaine :
La livraison en France métropolitaine est offerte à partir de 60€. Le client choisit son mode de livraison parmi ceux disponibles dans son panier d’achat, les modes de livraison permettent notamment de recevoir son colis Colissimo sous 48h ou sous 24h avec Chronopost pour la France métropolitaine.

Livraison standard : 9.90 euros
Livraison express : 14.90 euros

Livraison pour La Belgique et le Luxembourg

Livraison standard : 19.90 euros
Livraison express : 24.90 euros

Pour tous autres pays, merci de nous contacter par mail : contact@grege-france.com

1. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande.

La rétractation est possible en contactant le service clientèle par le biais d’un courriel ou d’un envoi postal qui doit mettre en évidence le nom du Client, son numéro de téléphone, le numéro de commande, le type d’article commandé, son prix et sa quantité : contact@grege-france.com

Exemple :
A l'attention de la société GREGE
40 r Vezelay 89460 Bazarnes

- Commande du __ __________ 20___

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : .............................................................................

- Adresse du Client : ........................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Le Client devra alors indiquer sans ambiguïté son intention de retourner sa commande au Vendeur pour être remboursé.

Le Client dispose ensuite de quatorze jours suite à sa rétractation pour retourner au Vendeur les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

1. Erreur de livraison- Produits non-conformes

Le consommateur devra formuler auprès de la société Grège le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

1. Garanties

Tout acheteur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour une lecture exhaustive des textes, se reporter au site officiel aux rubriques « Les codes en vigueur » puis « Code civil - Article 1641 » 

Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en application légale de conformité. Cette action garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

En cas de défaut de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant sa livraison. Ce délai est porté à 24 H à compter du 18 mars 2016 sauf bien d'occasion.

Le Client peur également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil, dans l'hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

1. Réserve de propriété 

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Grège se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. 

1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. 

Pour toute réclamation, merci de contacter le service client : contact@grege-france.com

A défaut de réponse satisfaisante et en vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir aux services d'un médiateur dans un délai d'un an à compter de la réception de sa demande par le service client. Avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le vendeur pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur. 

Grege ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. 

En cas de litige le tribunal compétent sera le tribunal d'instance de la juridiction : 

- Du lieu où demeure le défendeur 

ou

- Du lieu de la livraison Article L612-1 

1. Informatique et Libertés, données personnelles 

Les informations collectées concernant le client servent à la bonne gestion de l’ensemble des processus : commandes, suivis, relations commerciales, données statistiques internes. Les sociétés en charge de l’exécution de certaines relations, comme celles relatives au traitement des services et des commandes, peuvent avoir accès à ces données, qui leur sont transmises. Pour des raisons de sécurité, d’identification et plus globalement d’amélioration des services ces données sont conservées. 

En conformité avec la loi française Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès du service client en envoyant un mail à l’adresse ou un courrier à l’adresse GREGE 40 r Vezelay 89460 Bazarnes. Le client pourra recevoir de grege-france.com des offres portant sur des produits ou services similaires à ceux ayant fait l’objet d’une précédente commande ; il aura la possibilité de s’y opposer selon les modalités définies à chaque envoi. 

1. Service Clients 

Pour toute question ou information : contact@grege-france.com